Conditions générales

• Service — la plateforme EventFlow accessible sur le web et les applications mobiles, ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Organisateur — toute personne ayant créé un compte EventFlow pour gérer un ou plusieurs événements.
• Invité — toute personne accédant à une invitation personnelle via un lien fourni par un Organisateur.
• Contenu — toute donnée déposée sur le Service (textes, photos, vidéos, messages).

Le Service est accessible 24 h / 24 et 7 j / 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible sans garantie d'absence d'interruption. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'interruption ponctuelle.

La création d'un compte requiert la fourniture d'un e-mail valide et d'un mot de passe robuste (ou d'un passkey WebAuthn / OAuth). Le compte est strictement personnel. L'Organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le Service est proposé selon trois plans facturés à l'unité, par événement :

• Gratuit — invitation digitale, tableau de bord public, jusqu'à 30 invités, 1 événement.
• Essentiel — 29 € TTC par événement. Invités illimités, RSVP, menu, programme, QR codes, galerie photo.
• Premium — 59 € TTC par événement. Inclut l'Essentiel et ajoute la messagerie, Apple/Google Wallet, statistiques avancées, support prioritaire.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Tout paiement est encaissé via Stripe, sans abonnement. Une fois acquis, un plan ne se reconduit pas automatiquement. La montée de plan (Essentiel → Premium) est facturée à la différence ; la rétrogradation conserve l'entitlement le plus élevé jamais payé.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît expressément qu'il renonce à son droit de rétractation dès l'activation du plan payant, dans la mesure où l'exécution du Service commence immédiatement avec son accord exprès (mise à disposition des modules associés au plan).

L'Organisateur s'engage à :

• ne déposer aucun Contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, atteignant à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• obtenir le consentement de ses Invités pour leur envoyer des invitations par e-mail ou SMS, et respecter leurs choix de désabonnement ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, de phishing, ni dans le but d'envoyer du spam ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques (quotas, authentification, rate-limit) ni d'extraire des données par scraping automatisé.

En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis ni remboursement, sans préjudice de toute action légale.

L'Organisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus déposés. Il concède à l'éditeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée du Service et aux opérations strictement nécessaires à sa fourniture (stockage, affichage, transmission aux Invités, sauvegarde).

L'éditeur fournit le Service « en l'état » et met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement continu et sécurisé. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

• de force majeure ou de fait d'un tiers ;
• d'utilisation non conforme du Service par l'utilisateur ou un tiers ayant eu accès à son compte ;
• d'indisponibilité d'un sous-traitant (Convex, Stripe, etc.) ;
• de perte de Contenu après expiration des durées de conservation mentionnées dans la politique de confidentialité.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée au montant payé par l'utilisateur dans les 12 mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les réglages, ou via la procédure dédiée à /data-deletion. Les Contenus sont supprimés dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail aux Organisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.