En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du service EventFlow, accessible à l'adresse evenements.pro et via l'application mobile EventFlow distribuée sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store.
01Éditeur du service
- Raison sociale
- OKA TECH, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, exploitant le service EventFlow.
- Siège social
- 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Représentant légal
- Gueylord Asted Pellen-Lakoumba, Président
- Immatriculation
- RCS Paris · SIREN 988 507 356 · APE 62.01Z
- TVA intracommunautaire
- FR56 988 507 356
- Contact
- contact@evenements.pro
02Directeur de la publication
Gueylord Asted Pellen-Lakoumba, en qualité de Président d'OKA TECH, représentant légal de l'éditeur.
03Hébergement
Les données applicatives sont hébergées par Convex Inc., 2261 Market Street #4665, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Les notifications push et l'envoi d'e-mails sont assurés par des prestataires tiers détaillés dans la politique de confidentialité.
Le site web est servi via Google Cloud Platform (service Cloud Run), opéré pour la zone Europe par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande. L'application mobile est distribuée par Apple Distribution International Ltd. (Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande) et Google Commerce Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
04Propriété intellectuelle
L'ensemble du service — code source, charte graphique « Atelier », typographies, illustrations, textes et marques — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus déposés par les organisateurs et leurs invités (titres d'événements, photos, vidéos, messages) restent la propriété de leurs auteurs. En les déposant sur EventFlow, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non-exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire à la fourniture du service.
05Signalement de contenu
Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite hébergé sur le service peut être signalé à abuse@evenements.pro en précisant l'URL incriminée et la nature des faits invoqués. L'éditeur s'engage à procéder à un examen prompt et, le cas échéant, au retrait du contenu.
06Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation MEDICYS — Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, app.medicys.fr) en cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite adressée à contact@evenements.pro.
07Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.